L'audit énergétique réglementaire est une évaluation obligatoire de la consommation énergétique d'un bâtiment ou d'une entreprise, conforme aux normes en vigueur. Réalisé à intervalles réguliers ou lors de modifications importantes, il identifie des opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique, favorisant ainsi une gestion durable de l'énergie et la conformité aux exigences environnementales.
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est une évaluation obligatoire de l'efficacité énergétique d'un logement ou d'un bâtiment. Il attribue une note indiquant sa consommation d'énergie et son impact environnemental, facilitant ainsi l'information des propriétaires et des locataires sur la performance énergétique du bien.
Les mesurages de superficie, notamment la loi Carrez pour les ventes immobilières en copropriété et la loi Boutin pour les locations, sont des obligations légales en France. La loi Carrez concerne la vente de biens immobiliers en copropriété et exige la mesure précise de la surface privative. En revanche, la loi Boutin s'applique aux locations et implique la déclaration de la surface habitable du logement. Ces mesures visent à assurer une information transparente aux acquéreurs et locataires, favorisant ainsi une relation contractuelle équitable.
L'état des risques et pollutions fait référence à l'évaluation des dangers potentiels et des dommages environnementaux auxquels une zone spécifique peut être exposée. Il englobe une variété de menaces, allant des risques naturels tels que les inondations, les séismes et les glissements de terrain, aux risques technologiques, tels que les accidents industriels et les fuites chimiques. De plus, il prend en compte les pollutions de l'air, de l'eau et des sols, causées par des activités industrielles, agricoles ou domestiques.
Le diagnostic amiante est une évaluation obligatoire permettant d'identifier la présence éventuelle d'amiante dans un bâtiment. Ce diagnostic, réalisé avant des travaux ou une vente immobilière, contribue à la sécurité des occupants en identifiant les risques liés à la présence d'amiante, une substance cancérigène. Il guide ainsi les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité et la conformité aux normes réglementaires.
Le diagnostic plomb est une évaluation visant à détecter la présence éventuelle de plomb dans les peintures d'un logement, en particulier pour les constructions antérieures à 1949. Obligatoire avant la vente ou la location, ce diagnostic vise à protéger la santé en identifiant d'éventuelles sources de plomb, qui peut être toxique, et en recommandant des mesures adéquates pour assurer la sécurité des occupants.
Le diagnostic électrique est une évaluation obligatoire de l'installation électrique d'un logement, généralement avant une vente. Il vise à garantir la sécurité des occupants en identifiant d'éventuels dysfonctionnements ou risques électriques. Ce diagnostic recommande des mesures correctives pour assurer la conformité aux normes de sécurité électrique en vigueur.
Le diagnostic termites est une évaluation visant à détecter la présence éventuelle de termites dans un bien immobilier. Obligatoire lors d'une vente dans certaines communes, ce diagnostic vise à prévenir les risques liés à ces insectes xylophages. Il recommande des mesures appropriées en cas de présence de termites pour assurer l'intégrité structurelle du bâtiment.
Le diagnostic gaz est une évaluation obligatoire de l'installation de gaz d'un logement, réalisée avant une vente. Il vise à identifier d'éventuels risques liés au système gazier et recommande des mesures correctives pour garantir la sécurité des occupants. L'objectif est de s'assurer que l'installation respecte les normes en vigueur et prévient tout danger potentiel lié au gaz.